Définition - Offre publique simplifiée
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une offre publique simplifiée est une procédure allégée d'offre publique d'achat ou d'échange permettant à un actionnaire détenant déjà une participation significative dans une société cotée de racheter les titres restants dans des délais plus courts et avec des formalités réduites par rapport à une OPA classique.
En France, elle est encadrée par l'AMF et peut être mise en oeuvre lorsque l'initiateur détient déjà plus de 50 % du capital ou des droits de vote de la société cible. La procédure simplifiée se distingue notamment par une durée d'offre raccourcie, généralement de 10 jours de bourse contre 25 jours pour une offre normale. Elle peut également être déclenchée dans le cadre d'un retrait obligatoire, après une OPA ayant permis à l'initiateur de dépasser le seuil de 90 % du capital.
Exemple d'offre publique simplifiée
Un groupe détient déjà 75 % d'une filiale cotée et souhaite en acquérir le solde pour la retirer de la cote. Il dépose une offre publique simplifiée auprès de l'AMF, proposant d'acheter les titres restants à un prix équitable sur une période de 10 jours de bourse. Les actionnaires minoritaires peuvent apporter leurs titres ou les conserver.
À retenir
- L'offre publique simplifiée est une procédure allégée réservée aux actionnaires détenant déjà plus de 50 % du capital.
- Elle se caractérise par une durée d'offre raccourcie, généralement 10 jours de bourse.
- Elle est encadrée par l'AMF et peut précéder un retrait obligatoire de la cote.
- Elle permet de racheter les titres minoritaires dans des conditions de formalités allégées.
