OPCVM allégé ou à procédure allégée
Un OPCVM allégé (constitué ou régi en procédure allégée) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Sa particularité est qu'il ne demande pas l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers avant sa constitution. Il peut également se transformer, fusionner, se scinder ou se dissoudre par simple déclaration.
Dans le mois qui suit sa constitution, il doit fournir à l'Autorité des Marchés Financiers un certificat de dépôt de fonds. Chaque modification est également déclarée, et l'AMF le contrôle a posteriori. Un OPCVM allégé peut toutefois demander à se transformer en un OPCVM agréé, en fournissant un dossier à l'AMF.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions epargne
- Unrealized loss
- Private equity
- Second offering
- Sector funds
- New Share
- Véga
- Actif successoral
- Niche
- Ethique
- Récompense
- Nombre d'or
- Inside shareholder
- Prix offert
- Gamma d'une Option
- Non-compete Clause
- Long terme
- Eurogroupe
- Productivité
- Taux futur garanti
- Mise aux enchères
- Produit dérivé
- Portefeuille boursier
- Norme Comptable
- Ordre à la meilleure limite
- Ordre à plage de déclenchement
- North American Free Trade Agreement
- Portfolio management company
- Carnet d'ordres
- Portuguese stock index
- Tax system