Définition - OPCVM allégé ou à procédure allégée

Un OPCVM allégé ou à procédure allégée est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'un processus d'agrément simplifié auprès de l'AMF, réservé aux investisseurs professionnels ou avertis et disposant de règles de fonctionnement moins contraignantes que les fonds grand public.

Cette catégorie a été créée pour faciliter et accélérer la création de fonds destinés à des investisseurs avertis, qui n'ont pas besoin du même niveau de protection que les particuliers. La procédure allégée se traduit par un dossier d'agrément simplifié, des délais d'instruction réduits et des contraintes réglementaires assouplies sur les actifs éligibles, les ratios d'investissement et l'effet de levier. Ces fonds ne peuvent pas être commercialisés auprès du grand public.

Exemple d'OPCVM allégé

Une société de gestion souhaite créer rapidement un fonds de stratégie alternative destiné exclusivement à des institutionnels. Elle opte pour la procédure allégée, permettant d'obtenir l'agrément de l'AMF dans des délais raccourcis. Le fonds peut ainsi adopter des stratégies d'investissement plus flexibles, inaccessibles dans un cadre UCITS classique.

À retenir

• L'OPCVM allégé bénéficie d'une procédure d'agrément simplifiée auprès de l'AMF.
• Il est réservé aux investisseurs professionnels ou avertis, non commercialisable au grand public.
• Il dispose de contraintes réglementaires assouplies sur les actifs et les ratios d'investissement.
• Sa création est plus rapide que celle d'un OPCVM classique soumis à la directive UCITS.