OPCVM allégé ou à procédure allégée

Un OPCVM allégé (constitué ou régi en procédure allégée) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Sa particularité est qu'il ne demande pas l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers avant sa constitution. Il peut également se transformer, fusionner, se scinder ou se dissoudre par simple déclaration.

Dans le mois qui suit sa constitution, il doit fournir à l'Autorité des Marchés Financiers un certificat de dépôt de fonds. Chaque modification est également déclarée, et l'AMF le contrôle a posteriori. Un OPCVM allégé peut toutefois demander à se transformer en un OPCVM agréé, en fournissant un dossier à l'AMF. 

 

 

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