Opération de crédit

Une opération de crédit ne peut être réalisée que par des établissements homologués, selon les règles du Code monétaire et financier. Cette expression désigne la promesse de mise à disposition, puis le déblocage de fonds, par une personne morale (banque et assimilé), au profit d'une personne morale ou physique.

Cette opération doit comporter le montant du crédit, les modalités de remboursement, son taux effectif global, son coût total, ainsi que les pénalités pour remboursement anticipé ou retard d'échéance.

Le crédit est payant et inclut des commissions et des frais. Les locations avec options d'achat et les locations-ventes sont considérées comme des opérations de crédit.

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