Définition - Opération de paiement

L'opération de paiement est l'acte, initié par le payeur ou le bénéficiaire, consistant à verser, transférer ou retirer des fonds, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre les parties, tel que défini par la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et le Code monétaire et financier français.

Les opérations de paiement englobent les virements (transfert de fonds initié par le payeur vers le compte du bénéficiaire), les prélèvements (transfert initié par le bénéficiaire sur la base d'un mandat du payeur), les paiements par carte (débit ou crédit), les retraits et dépôts d'espèces et les envois de fonds. Elles peuvent être ponctuelles ou récurrentes, nationales ou transfrontalières.

Le prestataire de services de paiement (banque, établissement de paiement) est tenu d'exécuter l'opération dans les délais réglementaires (J+1 pour un virement SEPA en euros), de la notifier au client et d'assurer sa traçabilité. En cas d'opération non autorisée (fraude, utilisation abusive d'un instrument de paiement), le prestataire doit rembourser le payeur immédiatement, sauf en cas de négligence grave ou de fraude du titulaire. Le client dispose d'un délai de 13 mois pour contester une opération non autorisée ou mal exécutée.

À retenir

• L'opération de paiement est tout acte de versement, transfert ou retrait de fonds.
• Elle comprend virements, prélèvements, paiements par carte, retraits et envois de fonds.
• Le prestataire doit l'exécuter sous J+1 et rembourser immédiatement les opérations non autorisées.