Définition - Opposition
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'opposition est la démarche par laquelle le titulaire d'un instrument de paiement (carte bancaire, chèque, prélèvement) demande à sa banque d'en bloquer l'utilisation ou d'en empêcher l'encaissement, généralement à la suite d'une perte, d'un vol, d'une utilisation frauduleuse ou d'un différend commercial.
L'opposition sur carte bancaire doit être effectuée sans délai auprès de la banque ou du serveur interbancaire dédié (0 892 705 705 en France). Elle entraîne le blocage immédiat de la carte et limite la responsabilité du porteur aux opérations réalisées avant la mise en opposition, dans la limite d'un plafond de 50 € (sauf négligence grave ou fraude du titulaire). L'opposition sur chèque est réservée aux cas de perte, vol, utilisation frauduleuse ou redressement judiciaire du bénéficiaire ; une opposition abusive expose le titulaire à des sanctions pénales.
L'opposition sur prélèvement SEPA permet au titulaire du compte de contester un prélèvement non autorisé (délai de 13 mois) ou de demander le remboursement d'un prélèvement autorisé dont le montant n'était pas prévisible (délai de 8 semaines). La banque peut facturer des frais d'opposition sur chèque ou sur prélèvement, conformément aux conditions tarifaires de la convention de compte.
À retenir
- L'opposition bloque un instrument de paiement après perte, vol ou fraude.
- Sur carte bancaire, la responsabilité du porteur est limitée à 50 € avant mise en opposition.
- Sur prélèvement SEPA, le remboursement est possible sous 13 mois (non autorisé) ou 8 semaines (autorisé).
