Définition - Opposition (ou blocage) sur prélèvement

L'opposition sur prélèvement (ou blocage de prélèvement) est la démarche par laquelle le titulaire d'un compte bancaire demande à sa banque de refuser l'exécution d'un prélèvement SEPA, soit avant son passage (blocage préventif), soit après son débit (demande de remboursement).

Le blocage préventif permet au titulaire d'interdire un prélèvement à venir en révoquant le mandat SEPA auprès de sa banque. Il peut cibler un créancier spécifique (liste noire) ou un prélèvement ponctuel identifié par sa référence. La banque refuse alors le prélèvement lors de sa présentation, sans que le créancier puisse contester ce refus auprès de l'établissement bancaire.

Après exécution du prélèvement, le titulaire dispose de deux délais de contestation distincts. Pour un prélèvement autorisé (mandat valide), il peut demander le remboursement sans justification dans un délai de huit semaines à compter du débit, la banque devant recréditer le compte sous dix jours ouvrables. Pour un prélèvement non autorisé (absence de mandat, mandat révoqué, montant erroné), le délai de contestation est étendu à treize mois, la banque devant rembourser immédiatement. Des frais de rejet ou d'opposition peuvent être facturés selon les conditions tarifaires de la convention de compte.

À retenir

• Le titulaire peut bloquer préventivement un prélèvement en révoquant le mandat auprès de sa banque.
• Un prélèvement autorisé est remboursable sans justification sous 8 semaines après débit.
• Un prélèvement non autorisé est contestable sous 13 mois avec remboursement immédiat.