Définition - Opposition (chèque)

L'opposition sur chèque est la procédure par laquelle le tireur (émetteur du chèque) demande à sa banque de ne pas payer un chèque qu'il a émis, en bloquant son encaissement par le bénéficiaire ou tout porteur ultérieur.

En droit français, l'opposition sur chèque n'est autorisée que dans quatre cas limitativement énumérés par l'article L. 131-35 du Code monétaire et financier : perte du chèque, vol du chèque, utilisation frauduleuse du chèque et procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur. Toute opposition fondée sur un autre motif (simple litige commercial, mécontentement après un achat) est considérée comme abusive et expose le tireur à des sanctions pénales (amende pouvant atteindre 375 000 € et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement).

L'opposition doit être confirmée par écrit auprès de la banque, en précisant le numéro du chèque, son montant, le nom du bénéficiaire et le motif de l'opposition. La banque enregistre l'opposition et refuse le paiement lors de la présentation du chèque à l'encaissement. Des frais d'opposition peuvent être facturés conformément à la convention de compte. En cas de contestation, le porteur du chèque peut saisir le juge des référés pour obtenir la mainlevée de l'opposition s'il estime celle-ci infondée.

À retenir

• L'opposition sur chèque n'est légale qu'en cas de perte, vol, fraude ou procédure collective du porteur.
• Une opposition abusive est passible de sanctions pénales lourdes.
• Elle doit être confirmée par écrit avec les références du chèque concerné.