Définition - Opting Up
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'opting up est un mécanisme prévu par la réglementation boursière française permettant à un actionnaire de demander à être reclassé dans une catégorie de client supérieure, notamment de passer du statut de client non professionnel (particulier) à celui de client professionnel, afin de bénéficier de conditions d'accès élargies aux marchés et aux produits financiers.
La directive MiFID II distingue trois catégories de clients : les clients non professionnels (protection maximale), les clients professionnels (protection intermédiaire) et les contreparties éligibles (protection minimale). Un client non professionnel peut demander à être traité comme professionnel s'il remplit au moins deux des trois critères suivants : expérience dans le secteur financier d'au moins un an, portefeuille de titres supérieur à 500 000 euros et réalisation d'au moins dix transactions significatives par trimestre sur les quatre derniers trimestres.
L'opting up entraîne une réduction des protections réglementaires : moins d'obligations d'information précontractuelle, test d'adéquation allégé et accès à des produits complexes non commercialisables auprès des particuliers. Le prestataire doit informer clairement le client des protections auxquelles il renonce.
À retenir
- L'opting up permet à un client particulier de demander le statut de client professionnel.
- Il est soumis à des critères d'expérience, de patrimoine et de fréquence de transactions.
- Il entraîne une réduction des protections réglementaires dont le client doit être informé.
