Définition - Option successorale

L'option successorale est le choix offert au conjoint survivant par le Code civil français quant à la nature et l'étendue des droits qu'il souhaite recueillir dans la succession de son époux décédé. Ce choix dépend de la présence ou non de descendants.

En présence d'enfants communs, le conjoint survivant peut choisir entre l'usufruit de la totalité de la succession (jouissance des biens sans en être propriétaire) ou la pleine propriété du quart de la succession. En présence d'enfants non communs, seule la pleine propriété du quart est possible. En l'absence de descendants, le conjoint recueille la totalité en pleine propriété si les parents sont décédés, ou la moitié si un parent est vivant.

Le choix de l'option successorale a des conséquences patrimoniales et fiscales importantes. L'usufruit total permet au conjoint de jouir de l'ensemble du patrimoine (habitation du logement, perception des revenus) mais les enfants n'héritent que de la nue-propriété. La pleine propriété du quart garantit un patrimoine propre immédiatement transmissible. Le conjoint dispose d'un délai de trois mois pour faire connaître son choix.

À retenir

• L'option successorale permet au conjoint survivant de choisir entre usufruit total et pleine propriété du quart.
• Le choix dépend de la présence ou non d'enfants communs ou non communs.
• Il a des conséquences patrimoniales et fiscales majeures pour le conjoint et les héritiers.