Définition - Ordonnance

Une ordonnance est un texte pris par le gouvernement dans des domaines qui relèvent normalement de la loi, après autorisation du Parlement. En France, elle est prévue par l'article 38 de la Constitution.

Pour recourir à une ordonnance, le gouvernement doit d'abord obtenir une habilitation du Parlement, qui l'autorise à légiférer sur un sujet précis et pour une durée limitée. L'ordonnance entre en vigueur dès sa publication, mais elle doit ensuite être ratifiée par le Parlement pour acquérir pleinement valeur de loi. Ce mécanisme permet au gouvernement d'agir plus rapidement sur des sujets techniques ou urgents.

Le terme « ordonnance » désigne aussi, dans un autre contexte, certaines décisions rendues par un juge.

À retenir

• Une ordonnance est un texte pris par le gouvernement dans le domaine de la loi.
• Elle nécessite une habilitation du Parlement.
• Elle s'appuie sur l'article 38 de la Constitution.
• Elle doit être ratifiée pour avoir pleinement valeur de loi.
• Le terme désigne aussi certaines décisions de justice.