Ordonnance

Une ordonnance est une décision prise par un juge à titre provisoire, pour statuer sur une situation urgente, comme le rôle tenu par le juge des référés. Par exemple, un juge d'instruction peut ordonner un non-lieu, un juge d'application des peines peut ordonner une remise en liberté, un juge des affaires familiales peut prendre une ordonnance de non-conciliation ou fixer la garde des enfants.

Une ordonnance peut aussi décider des mesures préventives, ou dire le droit en attendant un jugement sur le fond, pour éviter la destruction de preuves, pour nommer un administrateur judiciaire, ou pour mettre fin à une situation illicite.

 

 

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