Définition - Ordonnancement
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'ordonnancement est l'acte administratif par lequel une autorité compétente donne l'ordre de payer une dépense publique à son créancier.
Dans la comptabilité publique, cette opération constitue une étape essentielle de l'exécution des dépenses. Elle intervient après l'engagement et la liquidation, et précède le paiement effectif réalisé par le comptable public. L'ordonnateur émet alors un titre, appelé mandat ou ordonnance de paiement.
Ce mécanisme repose sur le principe de séparation entre l'ordonnateur, qui décide de la dépense, et le comptable, qui exécute le paiement. Dans un sens plus large, le terme peut aussi désigner l'organisation et la planification de tâches dans le temps.
À retenir
- Acte donnant l'ordre de payer une dépense publique.
- Étape qui suit l'engagement et la liquidation de la dépense.
- Repose sur la séparation entre l'ordonnateur et le comptable public.
- Peut aussi désigner la planification de tâches dans le temps.
