Définition - Ordonnateur

L'ordonnateur est, en finances publiques françaises, l'autorité habilitée à prescrire l'exécution des recettes et des dépenses d'un organisme public, en engageant, liquidant et ordonnançant les opérations budgétaires, sans pouvoir manier directement les fonds publics.

Ce rôle repose sur le principe fondamental de séparation de l'ordonnateur et du comptable public, inscrit dans le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). L'ordonnateur décide de la dépense (engagement juridique), en vérifie le montant exact (liquidation) et donne l'ordre de payer au comptable public (ordonnancement ou mandatement). Le comptable, quant à lui, contrôle la régularité de la dépense et procède au paiement effectif. Cette séparation vise à prévenir les détournements et à garantir le contrôle mutuel des opérations.

Les ordonnateurs principaux sont les ministres pour le budget de l'État, les présidents de collectivités territoriales (maires, présidents de conseils départementaux et régionaux) et les dirigeants des établissements publics. Ils peuvent déléguer leur pouvoir à des ordonnateurs secondaires (préfets, directeurs de services déconcentrés). L'ordonnateur engage sa responsabilité personnelle en cas d'irrégularité dans l'engagement ou la liquidation des dépenses, pouvant être sanctionné par la Cour de discipline budgétaire et financière.

À retenir

• L'ordonnateur prescrit l'exécution des recettes et dépenses publiques sans manier les fonds.
• Le principe de séparation ordonnateur/comptable garantit le contrôle mutuel des opérations.
• Il engage sa responsabilité personnelle en cas d'irrégularité budgétaire.