Ordonnateur
Un ordonnateur désigne un fonctionnaire ou assimilé, à qui est attribué le droit d'engager des dépenses publiques et de prescrive des recettes.
Les ordonnateurs peuvent être principaux (ministres, directeurs de service administratif, présidents de conseil général ou régional, directeurs d'établissements publics, maires...) ou secondaires (préfets ou ordonnateurs missionnés...). Ils peuvent déléguer leurs pouvoirs en cas d'empêchement.
Toutefois, ils ne sont pas habilités à percevoir directement les recettes ou d'émettre des demandes de paiement, car ce rôle est dévolu aux comptables publics.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Organisation for economic co-operation and development
- Duopole
- Organization of the petroleum exporting countries
- Déclaration de succession
- Earnings before Interest and Taxes
- Comités du Conseil d'administration
- Système net protégé
- Government debt
- Graphe
- Fixing quote
- Défiscalisation
- Coût d'achat identifié
- Economic diversification
- Parité des pouvoirs d'achat
- Commission Nationale Informatique et Liberté
- Market inefficiency
- Coûts
- Démarchage
- Markets in financial instruments directive
- Competitiveness
- Completed Contract Method
- Electronic Data Interchange For Administration, Commerce And
- Book profit
- Annual accounts
- Foreign currency advances
- Forex
- Leveraged management buy-out
- Liberalization
- Development countries
- Développement durable