Définition - Ordre de paiement
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un ordre de paiement est une instruction donnée par un débiteur (le payeur) à son prestataire de services de paiement (banque, établissement de paiement) pour transférer une somme d'argent au bénéfice d'un créancier. Il constitue le point de départ de toute opération de paiement.
L'ordre de paiement peut prendre plusieurs formes : ordre de virement (émis par le payeur), prélèvement (initié par le créancier avec l'autorisation du payeur), paiement par carte bancaire, émission de chèque ou ordre de paiement en ligne. Il peut être ponctuel ou récurrent (virement permanent, prélèvement automatique).
En droit européen, la directive sur les services de paiement (DSP2) encadre l'exécution des ordres de paiement : un virement SEPA doit être exécuté dans un délai d'un jour ouvré maximum. L'ordre de paiement est irrévocable une fois reçu par le prestataire, sauf pour les prélèvements, que le payeur peut contester dans les délais légaux (huit semaines pour un prélèvement autorisé).
À retenir
- L'ordre de paiement est une instruction de transfert de fonds du payeur vers le bénéficiaire.
- Il peut être un virement, un prélèvement, un paiement par carte ou un chèque.
- Un virement SEPA doit être exécuté en un jour ouvré maximum selon la DSP2.
