Définition - Ordre successoral
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
L'ordre successoral est le classement légal des héritiers qui détermine l'ordre de priorité dans lequel les membres de la famille du défunt sont appelés à recueillir sa succession, en l'absence de testament. Il est défini par le Code civil français.
Le Code civil organise les héritiers en quatre ordres. Le premier ordre comprend les descendants (enfants, petits-enfants). Le deuxième ordre comprend les parents et les frères et soeurs (et leurs descendants). Le troisième ordre comprend les ascendants autres que les parents (grands-parents). Le quatrième ordre comprend les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, jusqu'au sixième degré). Un héritier d'un ordre supérieur exclut tous les héritiers des ordres inférieurs.
Le conjoint survivant occupe une position particulière : il n'appartient à aucun ordre mais bénéficie de droits successoraux dans tous les cas. En présence d'enfants communs, il choisit entre l'usufruit de la totalité ou le quart en pleine propriété. En l'absence de descendants, il reçoit la totalité de la succession en pleine propriété si les parents sont décédés.
À retenir
- L'ordre successoral classe les héritiers en quatre ordres de priorité définis par le Code civil.
- Un héritier d'un ordre supérieur exclut tous ceux des ordres inférieurs.
- Le conjoint survivant bénéficie de droits spécifiques dans tous les cas.
