Ordre successoral
L'ordre successoral (ou dévolution successorale) qualifie le rang des héritiers, en fonction de la nature des liens les unissant à la personne défunte.
Les enfants, légitimes ou naturels, sont des héritiers de premier rang, réservataires, qui ne peuvent pas être complètement déshérités. Viennent ensuite les petits-enfants (en cas de décès de leurs parents).
En l'absence d'enfant ou de petits-enfants, l'héritier est le conjoint ou la conjointe, puis les parents du défunt, puis ses frères et soeurs, puis ses neveux et nièces, et enfin les collatéraux ordinaires comme les tantes, les oncles et les cousins.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Credit guarantee
- Location
- Laboratoire Assurance Banque
- Date d'effet (assurance)
- Actuary
- Administrateur judiciaire
- Administrateur référent
- Exequatur
- Adoption plénière
- Expatrié
- Expertise
- Expertise amiable
- Expertise contradictoire
- Expertise judiciaire
- Agence
- Protection des dépôts
- Echange de données informatisées
- Replacement cost
- Commission d'affacturage
- Papier
- Alternative risk financing
- Héritier
- Héritier réservataire
- Prévoyance
- Réhaussement de bilan
- Résiliation en matière d'assurance
- Légataire
- Legs
- Descendants
- Creative accounting
