Définition - Ouverture de compte
Écrit par Etienne NICOLAS,
L'ouverture de compte est la procédure par laquelle un établissement bancaire crée un compte au nom d'un nouveau client, lui donnant accès aux services bancaires : dépôts, retraits, moyens de paiement, virements et prélèvements.
L'ouverture de compte est soumise à la vérification de l'identité du client (obligations KYC, Know Your Customer) et au respect de la réglementation anti-blanchiment. Le client doit fournir une pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile et un spécimen de signature. La banque est libre d'accepter ou de refuser l'ouverture, sauf en cas de droit au compte (procédure Banque de France).
Une convention de compte est signée, détaillant les conditions de fonctionnement (frais, moyens de paiement, découvert autorisé, clôture). En France, toute personne physique ou morale a le droit d'ouvrir un compte de dépôt. En cas de refus par une banque, le demandeur peut saisir la Banque de France pour se voir désigner un établissement tenu de lui ouvrir un compte avec les services bancaires de base gratuits.
À retenir
- L'ouverture de compte nécessite la vérification de l'identité et du domicile du client.
- La banque peut refuser, sauf mise en oeuvre du droit au compte via la Banque de France.
- Une convention de compte définit les conditions de fonctionnement et les frais applicables.
