Définition - Pact of stability and growth

Le Pact of Stability and Growth (pacte de stabilité et de croissance – PSC) est le cadre de discipline budgétaire de l'Union européenne, adopté en 1997, imposant aux États membres de la zone euro des règles de maîtrise des finances publiques afin de préserver la stabilité de la monnaie unique.

Le PSC repose sur deux critères principaux issus du traité de Maastricht : le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB et la dette publique doit rester inférieure à 60 % du PIB ou s'en rapprocher à un rythme satisfaisant. Le pacte comprend un volet préventif (coordination des politiques budgétaires, objectifs budgétaires à moyen terme, recommandations de la Commission européenne) et un volet correctif (procédure pour déficit excessif pouvant aboutir à des sanctions financières pour les États non conformes).

Le PSC a été réformé à plusieurs reprises (2005, Six-Pack 2011, Two-Pack 2013) pour en renforcer la crédibilité et la flexibilité. Ses règles ont été suspendues entre 2020 et 2023 via la clause dérogatoire générale activée pendant la crise du Covid-19. Une réforme majeure entrée en vigueur en 2024 a introduit des trajectoires budgétaires nationales sur quatre à sept ans, négociées entre chaque État et la Commission, pour mieux tenir compte des spécificités de chaque pays.

À retenir

• Le PSC impose un déficit public maximal de 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 % du PIB.
• Il comprend un volet préventif et un volet correctif avec sanctions possibles.
• Réformé en 2024, il introduit des trajectoires budgétaires nationales négociées avec la Commission.