Pacte d'actionnaire
Un pacte d'actionnaires est un contrat sous seing privé, passé entre un groupe d'actionnaires, par exemple lors d'un tour de table d'investisseurs potentiels, ou dans l'optique de la vente d'une entreprise non cotée. Il s'apparente à un complément confidentiel aux statuts.
Ce pacte d'actionnaires contient des clauses de répartition du pouvoir, de sortie du capital, de protection des actionnaires en cas de vente d'actions (droit de préemption), et éventuellement les conditions de rémunération des dirigeants.
Ce pacte ne peut être modifié qu'à l'unanimité des cosignataires.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Blue Chips
- Relative strengh index
- Turquoise
- Nationalization
- Zone euro
- Rapport cours bénéfice courant
- Rapport cours valeur comptable
- Accord
- Net Assets of UCITS
- Indemnités de départ en retraite
- Salesman
- OPCI
- Acompte sur dividende
- SCPI fiscales
- Valeur de croissance
- Opening price
- Plan d'épargne d'entreprise
- Livret d'épargne populaire
- Securization buy-out
- Operational risk
- Indices asiatiques
- Information boursière
- Prix
- Option Index
- Non-operating Assets
- Option sur option
- Vlam 21
- Voting right share
- Order to revoke
- Actionnariat des salariés