Définition - Pacte de stabilité et de croissance

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est un ensemble de règles budgétaires adoptées par les pays de l'Union européenne en 1997 pour garantir la discipline des finances publiques au sein de la zone euro et prévenir les déficits excessifs.

Le PSC fixe deux critères principaux : le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB et la dette publique ne doit pas excéder 60 % du PIB (ou être en diminution régulière vers ce seuil). Un volet préventif impose aux États de viser un objectif budgétaire à moyen terme proche de l'équilibre. Un volet correctif (procédure de déficit excessif) prévoit des recommandations et, en dernier recours, des sanctions financières pour les pays ne respectant pas les règles.

Le PSC a été réformé à plusieurs reprises pour introduire plus de flexibilité (prise en compte de la conjoncture, clause d'investissement). Il a été suspendu en 2020-2023 lors de la pandémie de Covid-19. La réforme adoptée en 2024 a assoupli le cadre en privilégiant des trajectoires budgétaires nationales pluriannuelles négociées avec la Commission européenne.

À retenir

• Le PSC impose un déficit public inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 %.
• Il comprend un volet préventif et un volet correctif avec sanctions possibles.
• Il a été réformé en 2024 pour privilégier des trajectoires budgétaires nationales négociées.