Pacte de stabilité et de croissance

Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) désigne un ensemble de règles contractuelles imposées aux pays de la zone euro.

Ce pacte a pour objet de coordonner les politiques pour maintenir le budget de chaque pays au plus proche de l'équilibre. Notamment, le déficit des administrations publiques ne doit pas excéder 3 % du PIB, et la dette publique doit être maintenue sous la barre de 60 % du PIB.

Son volet préventif permet à la Commission européenne d'émettre une alerte en cas de risque de déficit excessif. Son volet répressif contient un arsenal de sanctions financières.  

 

 

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