Définition - Pari Passu

Le terme pari passu est une expression latine signifiant "à égalité de rang" ou "sur un pied d'égalité". En finance et en droit, il désigne le principe selon lequel plusieurs créanciers ou titres de dette bénéficient des mêmes droits et du même rang de priorité dans le remboursement.

Dans un contrat de prêt ou une émission obligataire, la clause pari passu garantit que la dette concernée ne sera pas subordonnée à d'autres dettes de même nature, présentes ou futures. Elle assure au créancier qu'il sera traité de manière égale avec les autres créanciers de même rang en cas de défaut ou de liquidation de l'emprunteur. Sans cette clause, l'émetteur pourrait créer ultérieurement des dettes prioritaires, reléguant les créanciers existants à un rang inférieur.

La clause pari passu est systématiquement présente dans les contrats de crédit syndiqué, les émissions obligataires et les accords de restructuration de dette. En matière de dette souveraine, elle a été au coeur de contentieux majeurs, notamment lors de la restructuration de la dette argentine, où des fonds vautour ont invoqué cette clause pour exiger un remboursement intégral alors que d'autres créanciers avaient accepté une décote.

À retenir

• La clause pari passu garantit l'égalité de rang entre créanciers d'une même catégorie de dette.
• Elle empêche l'émetteur de créer des dettes prioritaires au détriment des créanciers existants.
• Elle est présente dans les crédits syndiqués, les émissions obligataires et les restructurations de dette.