Définition - Part de coopérateur
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La part de coopérateur est le titre de participation détenu par un membre (sociétaire) d'une société coopérative, représentant son apport au capital social et lui conférant un droit de vote aux assemblées générales selon le principe coopératif « une personne, une voix », indépendamment du nombre de parts détenues.
La souscription de parts de coopérateur est la condition d'adhésion à la coopérative (agricole, de consommation, de production, bancaire). Le sociétaire participe à la gouvernance démocratique de l'entreprise et bénéficie des services offerts par la coopérative (accès aux produits, ristournes, avantages commerciaux). Les parts sont nominatives et leur cession est soumise à l'agrément du conseil d'administration, garantissant le caractère fermé du sociétariat.
La rémunération des parts de coopérateur est plafonnée par la loi : les intérêts versés ne peuvent excéder le taux moyen de rendement des obligations privées (TMO) majoré de deux points. Les parts ne sont pas cotées en bourse et leur valeur de rachat est généralement limitée au nominal. En cas de départ du sociétaire, les parts sont remboursées par la coopérative, sous réserve du respect de certains délais. Les excédents de la coopérative sont affectés en priorité aux réserves impartageables, limitant la distribution aux sociétaires.
À retenir
- La part de coopérateur confère le statut de sociétaire avec un droit de vote égalitaire.
- Sa rémunération est plafonnée et sa cession soumise à agrément.
- Les excédents sont affectés en priorité aux réserves impartageables de la coopérative.
