Définition - Part sociale

La part sociale est le titre représentant la fraction du capital social détenue par un associé dans une société de personnes (SNC, SCS), une SARL, une société coopérative ou un établissement mutualiste, conférant des droits patrimoniaux (dividendes, boni de liquidation) et des droits politiques (vote en assemblée).

Contrairement aux actions des sociétés anonymes (SA), librement cessibles et potentiellement cotées en bourse, les parts sociales sont nominatives et leur cession est soumise à l'agrément des autres associés ou du conseil d'administration. Cette restriction protège le caractère fermé et personnel de la société. Dans une SARL, la cession de parts à un tiers extérieur requiert l'accord de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Les parts sociales ne sont pas négociables sur un marché boursier et leur valeur n'est pas cotée en temps réel. Leur prix de cession est déterminé par accord entre les parties, éventuellement à l'aide d'une évaluation (actif net, méthode des multiples). Les parts sociales des banques mutualistes (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banques Populaires, Caisses d'Épargne) offrent à leurs sociétaires un rendement plafonné et la participation à la gouvernance locale. Les droits de mutation sur les cessions de parts sociales diffèrent de ceux applicables aux actions.

À retenir

• La part sociale représente la participation au capital d'une SARL, coopérative ou mutualiste.
• Sa cession est soumise à agrément, contrairement aux actions librement cessibles.
• Elle n'est pas cotée en bourse et sa valeur est déterminée par accord ou évaluation.