Part sociale d'un établissementde crédit mutualiste ou coopératif

Une part sociale représente une partie du capital social d'une entreprise.

Une part d'un établissement de crédit mutualiste ou coopératif représente un droit de propriété, en proportion de la valeur de la part par rapport au capital total de l'entreprise. Le montant maximum de parts qu'il est possible de détenir est défini par les statuts.

En général, le détendeur d'un établissement de crédit peut percevoir des dividendes, si l'entreprise fait des bénéfices. Il peut éventuellement participer aux assemblées générales et voter. Pour sortir du capital, il doit respecter les conditions propres à chaque établissement.

 

 

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