Définition - Part sociale d'un établissementde crédit mutualiste ou coopératif

La part sociale d'un établissement de crédit mutualiste ou coopératif est le titre de participation souscrit par un client-sociétaire auprès d'une banque mutualiste (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banque Populaire, Caisse d'Épargne), lui conférant la qualité de membre de la coopérative bancaire et un droit de vote aux assemblées générales.

La souscription de parts sociales est proposée lors de l'ouverture d'un compte ou en complément d'une opération bancaire. Le nominal unitaire est modeste (quelques euros à quelques dizaines d'euros par part). Le sociétaire perçoit un intérêt annuel plafonné par la loi (TMO majoré de deux points), soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le capital est garanti au nominal, sans risque de moins-value.

Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse et ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément de l'établissement, le remboursement étant effectué au nominal par la banque sous réserve d'un préavis. Elles sont comptabilisées dans les fonds propres de l'établissement (CET1 sous certaines conditions Bâle III). Le sociétaire participe à la gouvernance locale : élection des administrateurs de la caisse locale, vote sur les résolutions en assemblée. Ce modèle distingue les banques coopératives des banques cotées à actionnariat classique.

À retenir

• Les parts sociales mutualistes confèrent le statut de sociétaire avec droit de vote en assemblée.
• Leur rémunération est plafonnée et soumise au PFU de 30 %.
• Elles sont comptabilisées en fonds propres et remboursées au nominal sur demande.