Définition - Part virile

La part virile est, en droit des successions et en droit des obligations, la fraction égale revenant à chaque ayant droit lors d'un partage entre personnes de même rang, obtenue en divisant le montant total à répartir par le nombre de bénéficiaires. Le terme « virile » (du latin virilis, « par tête ») signifie simplement une répartition égalitaire par personne.

En matière successorale, la part virile s'applique lorsque plusieurs héritiers de même degré se partagent la succession ou une quote-part de celle-ci. Si un défunt laisse trois enfants sans disposition testamentaire particulière, chacun reçoit une part virile d'un tiers de la succession. De même, en cas de représentation (un héritier prédécédé est représenté par ses propres descendants), les représentants se partagent par parts viriles la part qui aurait revenu à leur auteur.

En droit des obligations, la part virile intervient dans les dettes conjointes : lorsque plusieurs codébiteurs sont tenus conjointement (et non solidairement) d'une même dette, chacun n'est redevable que de sa part virile, c'est-à-dire du montant total divisé par le nombre de codébiteurs. En matière bancaire, ce concept s'applique notamment lors du règlement des successions pour la répartition des avoirs bancaires et des dettes du défunt entre les héritiers.

À retenir

• La part virile est la fraction égale revenant à chaque ayant droit lors d'un partage par tête.
• En succession, elle s'applique entre héritiers de même rang (un tiers chacun pour trois enfants).
• En droit des obligations, elle limite la dette de chaque codébiteur conjoint à sa quote-part égalitaire.