Définition - Participation aux acquêts
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La participation aux acquêts est un régime matrimonial qui combine les caractéristiques de la séparation de biens pendant le mariage et celles de la communauté au moment de sa dissolution.
Durant l'union, chaque époux gère et possède ses biens de manière indépendante, comme dans un régime séparatiste. À la dissolution du mariage, par divorce ou décès, on calcule l'enrichissement de chacun, appelé acquêts. L'époux qui s'est le moins enrichi reçoit alors une créance de participation, égale à la moitié de la différence entre les deux enrichissements.
Ce régime, choisi par contrat de mariage devant notaire, vise à protéger l'autonomie de chacun tout en assurant un partage équitable de la richesse créée pendant l'union.
Exemple de participation aux acquêts
Pendant le mariage, l'un des époux a enrichi son patrimoine de 200 000 €, l'autre de 50 000 €. La différence est de 150 000 €. À la dissolution, l'époux le moins enrichi reçoit une créance de participation de 75 000 €, soit la moitié de cet écart.
À retenir
- Régime mêlant séparation de biens pendant le mariage et partage à sa dissolution.
- Chaque époux gère ses biens de façon autonome durant l'union.
- À la dissolution, une créance de participation équilibre les enrichissements.
- Régime choisi par contrat de mariage devant notaire.
