Définition - Participation aux bénéfices en matière d'assurance-vie
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La participation aux bénéfices en matière d'assurance vie est la part des bénéfices réalisés par l'assureur sur la gestion des fonds en euros qui est redistribuée aux assurés, en complément du taux technique garanti dans le contrat.
Les compagnies d'assurance sont tenues par la réglementation de redistribuer aux assurés au moins 85 % des bénéfices financiers réalisés sur les fonds en euros et au moins 90 % des bénéfices techniques (écart entre la sinistralité réelle et les provisions constituées). La participation aux bénéfices constitue la principale composante du rendement annuel des fonds en euros.
L'assureur dispose d'une provision pour participation aux bénéfices (PPB), dans laquelle il peut mettre en réserve une partie des bénéfices pour lisser les rendements servis d'une année sur l'autre. Cette réserve doit être redistribuée aux assurés dans un délai de huit ans. Le taux de participation aux bénéfices varie selon les assureurs, la composition du portefeuille et les conditions de marché.
À retenir
- La participation aux bénéfices redistribue aux assurés au moins 85 % des bénéfices financiers des fonds en euros.
- Elle constitue la principale composante du rendement annuel des contrats en euros.
- La provision pour participation aux bénéfices (PPB) permet à l'assureur de lisser les rendements sur huit ans.
