Définition - Partie commune
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une partie commune est, dans une copropriété, un espace ou un élément appartenant à l'ensemble des copropriétaires et affecté à leur usage collectif.
Ces éléments s'opposent aux parties privatives, qui sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire, comme son appartement. Les parties communes comprennent notamment le hall d'entrée, les escaliers, l'ascenseur, la toiture, les couloirs, le jardin ou les canalisations générales. Elles sont détenues en indivision par tous les copropriétaires, chacun disposant d'une quote-part exprimée en tantièmes.
L'entretien et la gestion des parties communes relèvent de la copropriété. Les dépenses correspondantes sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, à travers les charges de copropriété.
Exemple de partie commune
Dans un immeuble, l'ascenseur est une partie commune : il appartient à tous les copropriétaires et son entretien est financé collectivement. En revanche, l'intérieur de chaque appartement constitue une partie privative, propre à son occupant.
À retenir
- Espace ou élément affecté à l'usage collectif des copropriétaires.
- S'oppose aux parties privatives, propriétés exclusives.
- Détenue en indivision, selon une quote-part en tantièmes.
- Son entretien est financé par les charges de copropriété.
