Partie privative

Les parties privatives d'une copropriété désignent les bâtiments, terrains, jardins ou voies d'accès réservées à un seul propriétaire. Par exemple, un garage non cloisonné est une partie commune, à l'intérieur de laquelle chaque copropriétaire peut bénéficier d'une place attribuée à sa voiture, donc d'une partie privative.  

En général, le règlement intérieur établi par le syndicat des copropriétaires définit les parties privatives, les parties communes et les parties mitoyennes.

Les parties privatives sont au minimum les appartements et leur porte, les balcons et les fenêtres, et tout élément qui ne peut visiblement n'être utilisé que par un seul foyer.

 

 

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