Partie privative

Les parties privatives d'une copropriété désignent les bâtiments, terrains, jardins ou voies d'accès réservées à un seul propriétaire. Par exemple, un garage non cloisonné est une partie commune, à l'intérieur de laquelle chaque copropriétaire peut bénéficier d'une place attribuée à sa voiture, donc d'une partie privative.  

En général, le règlement intérieur établi par le syndicat des copropriétaires définit les parties privatives, les parties communes et les parties mitoyennes.

Les parties privatives sont au minimum les appartements et leur porte, les balcons et les fenêtres, et tout élément qui ne peut visiblement n'être utilisé que par un seul foyer.

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans