Définition - Partie privative

La partie privative est, en droit de la copropriété, la fraction d'un immeuble réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé. Elle s'oppose aux parties communes, qui appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont destinées à l'usage collectif.

Les parties privatives comprennent typiquement l'intérieur de l'appartement (pièces, revêtements intérieurs, cloisons non porteuses, équipements sanitaires, portes intérieures), la cave, le garage ou le parking attribué au lot. Le règlement de copropriété définit précisément la répartition entre parties privatives et parties communes pour chaque lot. Le copropriétaire jouit librement de ses parties privatives à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Les travaux affectant les parties privatives sont à la charge exclusive du copropriétaire concerné, sauf si le désordre provient d'une partie commune (infiltration par la toiture, par exemple). En matière de crédit immobilier, la banque finance l'acquisition du lot de copropriété (parties privatives et quote-part de parties communes) et prend une garantie sur l'ensemble du lot. Les tantièmes de copropriété associés à chaque lot déterminent la répartition des charges communes.

À retenir

• La partie privative est réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire, définie par le règlement de copropriété.
• Les travaux sur les parties privatives sont à la charge exclusive du copropriétaire.
• Les tantièmes de copropriété associés au lot déterminent la répartition des charges communes.