Définition - Passeport européen
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le passeport européen est un mécanisme réglementaire permettant à un établissement financier (banque, entreprise d'investissement, assureur, société de gestion) agréé dans un État membre de l'UE d'exercer son activité dans tous les autres États membres, sans obtenir un nouvel agrément local.
Le passeport européen fonctionne selon le principe de la reconnaissance mutuelle : l'agrément délivré par l'autorité du pays d'origine est reconnu dans tous les pays d'accueil. L'établissement peut exercer soit par l'ouverture d'une succursale (liberté d'établissement), soit en proposant ses services à distance (libre prestation de services). Une simple notification à l'autorité du pays d'accueil suffit.
Le passeport européen couvre les établissements de crédit (directive CRD), les entreprises d'investissement (directive MiFID), les sociétés de gestion d'OPCVM (directive UCITS), les compagnies d'assurance (directive Solvabilité II) et les établissements de paiement (directive DSP2). Après le Brexit, les établissements britanniques ont perdu le bénéfice du passeport européen.
À retenir
- Le passeport européen permet d'exercer dans toute l'UE avec un seul agrément national.
- Il fonctionne par reconnaissance mutuelle, via succursale ou libre prestation de services.
- Il couvre les banques, les entreprises d'investissement, les assureurs et les sociétés de gestion.
