Définition - PE-ACH

Le PE-ACH (Pan-European Automated Clearing House) est un système de compensation automatisé capable de traiter des paiements de masse (virements et prélèvements) à l'échelle paneuropéenne, conformément aux standards SEPA, permettant l'échange d'opérations de paiement entre établissements bancaires situés dans différents pays de la zone SEPA.

Le concept de PE-ACH a été développé dans le cadre de la création de l'espace unique de paiement en euros (SEPA), afin de remplacer la fragmentation des systèmes de compensation nationaux par des infrastructures capables de traiter indifféremment les paiements domestiques et transfrontaliers en euros. Avant le SEPA, chaque pays disposait de sa propre chambre de compensation (CORE en France, STEP.AT en Autriche, Equens aux Pays-Bas), et les paiements transfrontaliers nécessitaient des circuits spécifiques plus lents et plus coûteux.

Le principal PE-ACH opérationnel est STEP2, géré par EBA Clearing, qui traite les virements SEPA (SCT) et les prélèvements SEPA (SDD) entre banques de l'ensemble de la zone SEPA. Plusieurs chambres de compensation nationales ont également acquis le statut de PE-ACH en étendant leur couverture géographique au-delà de leur marché domestique, comme STET (France) qui traite des opérations pour d'autres pays européens. L'interopérabilité entre PE-ACH garantit qu'un paiement émis depuis n'importe quel pays SEPA atteint son bénéficiaire dans un autre pays aux mêmes conditions.

À retenir

• Un PE-ACH est un système de compensation paneuropéen traitant virements et prélèvements SEPA.
• STEP2 (EBA Clearing) est le principal PE-ACH opérationnel en zone SEPA.
• L'interopérabilité entre PE-ACH assure un traitement identique des paiements domestiques et transfrontaliers.