Définition - PEA – modalités
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le PEA (plan d'épargne en actions) est une enveloppe fiscale française permettant d'investir en actions européennes tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values et les dividendes, sous condition de durée de détention.
Le PEA est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée fiscalement en France, dans la limite d'un PEA par personne. Le plafond de versements est de 150 000 euros pour le PEA classique et de 225 000 euros en incluant le PEA-PME (dédié aux petites et moyennes entreprises). Les sommes peuvent être investies en actions de sociétés européennes, en parts d'OPCVM investis à 75 % minimum en actions européennes et en ETF éligibles.
Avant cinq ans de détention, tout retrait entraîne la clôture du plan et l'imposition des gains au PFU de 30 %. Après cinq ans, les plus-values et dividendes sont exonérés d'impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Les retraits partiels sont possibles après cinq ans sans clôture du plan. En cas de décès, le PEA est clôturé mais les plus-values latentes sont exonérées.
À retenir
- Le PEA permet d'investir en actions européennes avec exonération d'impôt sur les gains après cinq ans.
- Le plafond de versements est de 150 000 euros (225 000 avec le PEA-PME).
- Après cinq ans, les retraits partiels sont possibles sans clôture du plan.
