Définition - Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation est l'ensemble des sociétés incluses dans les comptes consolidés d'un groupe, c'est-à-dire les entités dont les états financiers sont combinés avec ceux de la société mère pour présenter une image fidèle de la situation financière du groupe dans son ensemble.

Le périmètre de consolidation est déterminé par le degré de contrôle exercé par la société mère. Les filiales contrôlées (détention de plus de 50 % des droits de vote ou contrôle de fait) sont consolidées par intégration globale. Les entreprises associées (influence notable, généralement 20 à 50 %) sont mises en équivalence. Les coentreprises (contrôle conjoint) sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence en normes IFRS.

Le périmètre évolue au fil du temps : les acquisitions l'élargissent, les cessions le réduisent. Chaque variation doit être mentionnée dans l'annexe aux comptes consolidés. L'AMF et les commissaires aux comptes vérifient que le périmètre est exhaustif et que les entités ad hoc (SPV) ne sont pas artificiellement exclues pour masquer des engagements.

À retenir

• Le périmètre de consolidation regroupe les entités dont les comptes sont intégrés dans les états consolidés du groupe.
• La méthode de consolidation dépend du degré de contrôle : intégration globale, mise en équivalence.
• Son évolution (acquisitions, cessions) doit être détaillée dans l'annexe aux comptes.