Personne physique

Dans le langage juridique, une personne physique est un individu qui bénéficie des droits reconnus par la Constitution de son pays.

En ce sens, les mineurs ne sont pas juridiquement des personnes physiques, car ils ne peuvent engager leur responsabilité. C'est leur représentant légal qui détient leurs droits (leurs parents en général). Les droits attachés aux personnes physiques peuvent être réduits par la loi (personnes condamnées à un pointage obligatoire, ou à la détention).  

Concernant les adultes mis sous curatelle ou sous tutelle, leurs droits sont en partie ou en totalité transférés à une personne nommée par un tribunal pour protéger leurs intérêts.

 

 

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