Personne physique
Dans le langage juridique, une personne physique est un individu qui bénéficie des droits reconnus par la Constitution de son pays.
En ce sens, les mineurs ne sont pas juridiquement des personnes physiques, car ils ne peuvent engager leur responsabilité. C'est leur représentant légal qui détient leurs droits (leurs parents en général). Les droits attachés aux personnes physiques peuvent être réduits par la loi (personnes condamnées à un pointage obligatoire, ou à la détention).
Concernant les adultes mis sous curatelle ou sous tutelle, leurs droits sont en partie ou en totalité transférés à une personne nommée par un tribunal pour protéger leurs intérêts.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Crash
- Surprime d'assurance prêt immobilier
- Lettre de voiture
- Médiateur en assurance
- Réversion en assurance
- Office national des valeurs mobilières
- Licenciement économique
- Life annuity
- Concubinage
- Conditions générales en matière d'assurance
- Différend en assurance
- Bureau central de tarification
- Bureau de conciliation
- Valeur à neuf
- Acompte
- Conseil de Famille
- Envoi en Ppossession
- Conseil de Prud'hommes
- Plafond de la sécurité sociale
- Conseil écrit
- Acte de gage collectif
- Actif du bilan
- Franchise en matière d'assurance
- Consulaire
- Réassurance
- Clause abusive
- Taux de flambage
- Action en réduction de l'indu
- Contrat Madelin
- Option successorale
