Définition - Personne physique
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une personne physique est un être humain considéré comme sujet de droit, doté de la personnalité juridique dès sa naissance et jusqu'à son décès. Elle se distingue de la personne morale (société, association, État), qui est une entité juridique créée par le droit.
La personne physique jouit de droits civils (droit de propriété, droit de contracter, droit d'ester en justice) et de capacités juridiques. Sa capacité juridique peut être limitée pour les mineurs (représentés par leurs parents) et les majeurs protégés (sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice).
En matière bancaire et financière, la personne physique peut ouvrir des comptes bancaires, souscrire des crédits, détenir des placements et exercer une activité professionnelle en nom propre (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur). Elle est identifiée par son état civil, son domicile et son numéro fiscal. Sa responsabilité financière s'étend à l'ensemble de son patrimoine personnel, sauf protection spécifique (déclaration d'insaisissabilité, EIRL).
À retenir
- La personne physique est un être humain doté de la personnalité juridique dès sa naissance.
- Elle se distingue de la personne morale, entité créée par le droit.
- Sa capacité juridique peut être limitée pour les mineurs et les majeurs protégés.
