Définition - Plafond de garantie
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le plafond de garantie est le montant maximum que l'assureur s'engage à verser au titre d'un sinistre ou de l'ensemble des sinistres sur une période donnée. Au-delà de ce plafond, l'assuré supporte les dépenses restantes à sa charge.
Le plafond de garantie est fixé dans les conditions particulières du contrat d'assurance et varie selon le type de couverture. En responsabilité civile automobile, les plafonds minimaux sont fixés par la réglementation européenne à des niveaux très élevés. En assurance emprunteur, le plafond correspond au capital restant dû du prêt. En protection juridique, les plafonds sont généralement compris entre 10 000 et 50 000 euros par litige.
Le choix du plafond est un arbitrage entre le niveau de protection souhaité et le montant de la prime. Un plafond trop bas expose l'assuré à un reste à charge important en cas de sinistre grave. Un plafond excessif augmente le coût de la prime sans avantage proportionnel. L'assuré doit évaluer ses risques réels pour choisir un plafond adapté à sa situation.
À retenir
- Le plafond de garantie est le montant maximum d'indemnisation prévu par le contrat d'assurance.
- Il varie selon le type de couverture et est fixé dans les conditions particulières.
- Son choix est un arbitrage entre niveau de protection et coût de la prime.
