Définition - Plafond de garantie en matière d'assurance
Le plafond de garantie en matière d'assurance est le montant maximum que l'assureur s'engage à verser au titre d'un sinistre ou sur l'ensemble des sinistres d'une période donnée. Au-delà de ce plafond, l'assuré supporte les dépenses à sa charge.
Le plafond de garantie est fixé dans les conditions particulières du contrat d'assurance. Il varie selon le type de couverture : responsabilité civile, dommages aux biens, protection juridique, garantie des accidents de la vie ou assurance emprunteur. Pour la responsabilité civile automobile, les plafonds minimaux sont fixés par la réglementation européenne à des niveaux très élevés (plus d'un million d'euros pour les dommages corporels).
Le choix du plafond de garantie est un arbitrage entre le niveau de protection souhaité et le montant de la prime. Un plafond plus élevé offre une meilleure couverture mais augmente le coût de l'assurance. L'assuré doit évaluer ses risques réels pour choisir un plafond adapté, ni insuffisant (risque de rester à découvert en cas de sinistre grave) ni excessif (surcoût de prime injustifié).
À retenir
- Le plafond de garantie est le montant maximum d'indemnisation prévu par le contrat d'assurance.
- Au-delà de ce plafond, l'assuré supporte les dépenses à sa charge.
- Son choix est un arbitrage entre niveau de protection et coût de la prime.