Définition - Plafond de la sécurité sociale
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le plafond de la sécurité sociale est un montant de référence, révisé chaque année, qui sert de base au calcul de certaines cotisations sociales et prestations.
Ce seuil, souvent abrégé PASS pour plafond annuel de la sécurité sociale, est fixé par l'État en fonction de l'évolution des salaires. Il limite l'assiette sur laquelle sont calculées plusieurs cotisations, comme l'assurance vieillesse. Au-delà de ce plafond, certaines cotisations ne s'appliquent plus ou changent de taux.
Le plafond sert aussi de base de calcul pour de nombreuses prestations : pensions de retraite, indemnités journalières ou seuils d'exonération. Il existe en versions annuelle, mensuelle, journalière ou horaire selon l'usage.
Exemple de plafond de la sécurité sociale
Si le plafond mensuel est fixé à 3 925 €, un salarié gagnant 5 000 € par mois ne verra certaines cotisations plafonnées calculées que sur les 3 925 € premiers euros. La part de salaire au-delà du plafond échappe à ces cotisations spécifiques.
À retenir
- Montant de référence révisé chaque année par l'État.
- Sert de base au calcul de certaines cotisations et prestations.
- Souvent abrégé PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).
- Existe en versions annuelle, mensuelle, journalière et horaire.
