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Définition - Plan d'épargne d'entreprise

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne salariale permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de leur employeur, qui peut compléter les versements par un abondement, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Le salarié peut alimenter son PEE par des versements volontaires (plafonnés à 25 % de la rémunération brute annuelle), par l'affectation de sa participation, de son intéressement ou de jours de repos non pris (CET). L'employeur peut abonder les versements du salarié dans la limite de 300 % du versement et de 3 519,36 euros par an (plafond 2024). Les sommes sont investies dans des FCPE (fonds communs de placement d'entreprise) proposant différents profils de risque.

Les sommes sont bloquées pendant cinq ans minimum, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi : mariage, naissance du troisième enfant, divorce, cessation du contrat de travail, acquisition de la résidence principale, surendettement ou invalidité. À la sortie, les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu et soumises uniquement aux prélèvements sociaux (17,2 %). L'abondement de l'employeur est exonéré de charges sociales (hors CSG-CRDS et forfait social). Le PEE est obligatoire dans les entreprises ayant mis en place un accord de participation.

À retenir

  • Le PEE permet aux salariés d'épargner avec un abondement de l'employeur (jusqu'à 300 %).
  • Les sommes sont bloquées cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé.
  • Les plus-values sont exonérées d'impôt sur le revenu à la sortie.

 

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