Définition - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le plan d'épargne interentreprises (PEI) est un dispositif d'épargne salariale mutualisé permettant à plusieurs entreprises, généralement de petite taille, de proposer conjointement un plan d'épargne à leurs salariés en partageant les coûts de mise en place et de gestion.
Le PEI fonctionne selon les mêmes règles que le PEE : versements volontaires du salarié, affectation de la participation et de l'intéressement, abondement facultatif de l'employeur, blocage des sommes pendant cinq ans et investissement dans des FCPE. Son avantage réside dans la mutualisation : les PME et TPE qui n'ont pas la taille critique pour mettre en place un PEE individuel peuvent adhérer à un PEI sectoriel, territorial ou de branche, bénéficiant d'une gamme de fonds négociée collectivement et de frais de gestion réduits.
Le PEI est mis en place par accord collectif entre organisations syndicales et patronales au niveau d'une branche professionnelle, d'un territoire ou d'un groupement d'entreprises. Les entreprises adhèrent volontairement au dispositif. La loi PACTE de 2019 a renforcé l'accès des TPE et PME à l'épargne salariale, facilitant la mise en place de PEI de branche. Les plafonds d'abondement et les cas de déblocage anticipé sont identiques à ceux du PEE classique.
À retenir
- Le PEI mutualise un plan d'épargne salariale entre plusieurs entreprises, souvent des PME/TPE.
- Il fonctionne comme un PEE avec les mêmes règles de blocage et avantages fiscaux.
- La loi PACTE a facilité l'accès des petites entreprises à ce dispositif.
