Définition - Plan d'épargne salariale
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le plan d'épargne salariale est un terme générique désignant l'ensemble des dispositifs collectifs d'épargne mis en place par les entreprises au profit de leurs salariés, permettant de constituer une épargne investie en valeurs mobilières avec des avantages fiscaux et sociaux, comprenant principalement le PEE, le PEI et le PERECO.
L'épargne salariale est alimentée par plusieurs sources : la participation (redistribution obligatoire d'une part des bénéfices dans les entreprises de plus de 50 salariés), l'intéressement (prime facultative liée à la performance de l'entreprise), les versements volontaires du salarié et l'abondement de l'employeur. Les sommes sont investies dans des FCPE (fonds communs de placement d'entreprise) proposant différents profils de gestion.
Les avantages fiscaux sont significatifs : l'abondement de l'employeur est exonéré de charges sociales (hors forfait social et CSG-CRDS), la participation et l'intéressement affectés à un plan sont exonérés d'impôt sur le revenu, et les plus-values réalisées à la sortie sont exonérées d'impôt (seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent). La loi PACTE de 2019 a simplifié et harmonisé les dispositifs, supprimé le forfait social pour les PME et facilité le transfert entre plans. L'épargne salariale représente plus de 170 milliards d'euros d'encours en France.
À retenir
- Le plan d'épargne salariale regroupe PEE, PEI et PERECO au sein de l'entreprise.
- Il est alimenté par participation, intéressement, versements volontaires et abondement.
- Les avantages fiscaux incluent l'exonération d'impôt sur les plus-values à la sortie.
