Plans de cession
Le plan de cession se rencontre dans le cadre de la mise en redressement judiciaire d'une entreprise, pour éviter sa liquidation. Sur décision du tribunal du Commerce, les actifs de l'entreprise sont vendus pour apurer le passif social. Les créanciers seront remboursés en proportion des sommes obtenues, selon leur rang (certains sont prioritaires, comme les salariés et le fisc).
Si un repreneur rachète partiellement ou totalement l'entreprise, il peut poursuivre ou non les contrats en cours, perpétuer ou non les baux, et reprendre ou non les salariés ou une partie d'entre eux.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions banques en ligne
- Corruption
- Pair
- Investment bank
- Blanc
- Flux de trésorerie disponible avant impôt
- Parité des pouvoirs d'achat
- Bank for international settlements
- Dividende net
- Crédit transférable
- Industrial production
- Point mort
- Loi sur le blanchiment d'argent
- Clause de mutation
- GAAP
- Injonction de payer
- Contrat de travail
- Capital investissement
- Euro overnight index average
- Gamma
- Currency depreciation
- Procédures de séparation
- Currency option
- M3
- Clearing 21
- Macroeconomics
- Capitalisme
- Macroéconomie
- Droit d'auteur
- Base de conversion
- Cycle économique
