Définition - PLU
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le PLU (plan local d'urbanisme) est le principal document de planification urbaine à l'échelle communale ou intercommunale en France. Il remplace l'ancien plan d'occupation des sols (POS) et organise le développement du territoire en définissant les règles de construction et d'aménagement applicables à chaque parcelle.
Le PLU comprend plusieurs documents : un rapport de présentation (diagnostic du territoire), un projet d'aménagement et de développement durables (PADD, orientations stratégiques), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP, projets spécifiques par secteur), un règlement (règles de construction par zone) et des documents graphiques (carte de zonage). Le PLU intercommunal (PLUi) couvre le territoire d'un groupement de communes.
Le PLU est élaboré par la commune ou l'intercommunalité, après concertation publique et enquête publique. Il doit être compatible avec les documents de planification supérieurs (SCOT, loi Littoral, loi Montagne). Sa connaissance est indispensable pour tout projet immobilier : construction, rénovation, division parcellaire ou changement de destination d'un bâtiment.
À retenir
- Le PLU organise le développement urbain et fixe les règles de construction par zone.
- Il comprend un diagnostic, un PADD, des OAP, un règlement et des documents graphiques.
- Sa consultation est indispensable avant tout projet immobilier.
