Pas de porte

Le pas-de-porte est une expression utilisée pour les locaux commerciaux, et peut être qualifié de droit d'entrée. Lorsqu'un commerçant cède les locaux qu'il louait, il peut les céder avec ou sans pas-de-porte.

De même, le propriétaire d'un local peut exiger un pas-de-porte, à titre de garantie, à titre d'indemnité pour dépréciation, ou à titre préventif ; s'il veut reprendre son local, il devra en effet verser à son locataire une indemnité d'éviction.

Le plus souvent, la jurisprudence considère le pas-de-porte comme un supplément de loyer, et y attache les qualifications comptables et fiscales qui en découlent. 

 

 

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