Pas de porte

Le pas-de-porte est une expression utilisée pour les locaux commerciaux, et peut être qualifié de droit d'entrée. Lorsqu'un commerçant cède les locaux qu'il louait, il peut les céder avec ou sans pas-de-porte.

De même, le propriétaire d'un local peut exiger un pas-de-porte, à titre de garantie, à titre d'indemnité pour dépréciation, ou à titre préventif ; s'il veut reprendre son local, il devra en effet verser à son locataire une indemnité d'éviction.

Le plus souvent, la jurisprudence considère le pas-de-porte comme un supplément de loyer, et y attache les qualifications comptables et fiscales qui en découlent. 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans