Définition - Pas de porte

Le pas de porte est une somme d'argent versée par un locataire au propriétaire d'un local commercial lors de la conclusion du bail, en contrepartie du droit d'entrée dans les lieux. Il s'ajoute au loyer et constitue une condition d'accès au bail commercial.

Le pas de porte peut être qualifié juridiquement de deux manières, avec des conséquences fiscales différentes. S'il est considéré comme un supplément de loyer, il est déductible des charges du locataire et imposable chez le bailleur comme revenu foncier, étalé sur la durée du bail. S'il est considéré comme une indemnité (contrepartie d'avantages commerciaux : emplacement, clientèle existante, notoriété), il n'est pas déductible et n'est pas imposable chez le bailleur.

Le pas de porte se distingue du droit au bail, qui est versé à l'ancien locataire (et non au propriétaire) pour lui racheter le bénéfice du bail existant. Le montant du pas de porte varie considérablement selon l'emplacement, la surface, le secteur d'activité et l'attractivité commerciale du local.

À retenir

• Le pas de porte est une somme versée au propriétaire lors de la conclusion d'un bail commercial.
• Sa qualification (supplément de loyer ou indemnité) détermine son traitement fiscal.
• Il se distingue du droit au bail, versé à l'ancien locataire pour lui racheter le bénéfice du bail.