Définition - Porteur
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un porteur est, dans le domaine financier, la personne physique ou morale qui détient un titre (chèque, effet de commerce, obligation, action) et est en droit d'en exiger le paiement ou d'en exercer les droits attachés.
Le terme s'applique dans plusieurs contextes. Pour un chèque ou une lettre de change, le porteur est celui qui présente le titre au paiement. Pour une obligation ou une action, il désigne le détenteur du titre, qu'il soit nominatif ou au porteur. Dans ce dernier cas, la simple détention du titre suffit à en prouver la propriété, sans inscription nominative dans un registre.
La notion de titre "au porteur" a toutefois été encadrée par la réglementation française pour des raisons de traçabilité et de lutte contre le blanchiment : les titres au porteur sont aujourd'hui obligatoirement inscrits en compte chez un intermédiaire financier.
Exemple de porteur
Une entreprise émet des obligations. L'investisseur qui les achète et les conserve en portefeuille est le porteur de ces titres. À chaque échéance, il perçoit les intérêts dus en sa qualité de porteur, et récupère le capital à la date de remboursement.
À retenir
- Le porteur est le détenteur légitime d'un titre financier ou d'un effet de commerce.
- La simple détention d'un titre au porteur valait historiquement preuve de propriété.
- Les titres au porteur sont aujourd'hui obligatoirement inscrits en compte auprès d'un intermédiaire.
- Le porteur dispose des droits attachés au titre : paiement, vote, perception de revenus.
