Définition - Porteur diligent

Le porteur diligent est un actionnaire ou un détenteur de titres qui exerce activement ses droits et responsabilités liés à la détention de valeurs mobilières, en se tenant informé de la vie de la société, en participant aux assemblées générales et en surveillant la gestion de son investissement.

Le porteur diligent suit régulièrement les publications financières de l'émetteur (résultats semestriels et annuels, communiqués de presse), lit les documents mis à disposition (rapport annuel, convocations aux assemblées) et exerce son droit de vote aux assemblées générales, directement ou par procuration. Il vérifie les opérations sur titres (augmentations de capital, offres publiques, détachements de droits) et réagit dans les délais impartis pour ne pas perdre ses droits.

La notion de porteur diligent prend une importance juridique particulière dans le cadre des offres publiques et des opérations sur le capital : un actionnaire qui n'exerce pas ses droits préférentiels de souscription dans le délai prévu subit une dilution. Lors d'un retrait obligatoire (squeeze-out), les fonds correspondant aux titres non présentés sont consignés à la Caisse des dépôts pour les porteurs non identifiés. La promotion de l'actionnariat actif et de l'engagement des porteurs est encouragée par la directive Droits des actionnaires (SRD II) au niveau européen.

À retenir

• Le porteur diligent exerce activement ses droits : vote, information, réponse aux opérations sur titres.
• Ne pas agir dans les délais peut entraîner dilution ou perte de droits.
• La directive SRD II encourage l'engagement actif des actionnaires en Europe.