Porteur diligent

Un porteur diligent signifie un détenteur de titre efficace, c'est-à-dire qui agit dans les délais impartis. Le titre peut être un billet à ordre, une lettre de change, ou un chèque.

En droit, le porteur diligent désigne celui qui fait dresser protêt (de protester) d'un effet de commerce impayé, dès le lendemain de son échéance. L'établissement de ce protêt le fait bénéficier des dispositions spéciales du droit cambiaire, et de l'aide immédiate de son banquier. 

Pour un chèque endossé mais sans provision, le porteur doit informer sous quatre jours ouvrables le tiré et l'endosseur, qui seront l'un et l'autre financièrement responsables.

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info