Définition - Porteur négligent
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un porteur négligent est le détenteur d'un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque) qui a omis d'accomplir les diligences nécessaires dans les délais légaux, perdant ainsi tout ou partie de ses recours contre les signataires.
En droit cambiaire, le porteur d'un effet de commerce doit respecter des obligations précises : présenter l'effet au paiement à l'échéance, faire dresser protêt en cas de non-paiement et exercer ses recours dans les délais légaux. S'il omet l'une de ces formalités, il est qualifié de porteur négligent et perd ses recours contre les endosseurs et parfois contre le tireur. Il ne conserve généralement qu'un recours contre le tiré accepteur, débiteur principal de l'effet.
Exemple de porteur négligent
Une entreprise détient une lettre de change arrivée à échéance le 15 du mois. Elle omet de la présenter au paiement dans le délai légal et de faire dresser protêt en cas de refus. Qualifiée de porteur négligent, elle perd ses recours contre les endosseurs intermédiaires et ne peut plus agir que contre le tiré accepteur pour obtenir son règlement.
À retenir
- Le porteur négligent est celui qui n'a pas accompli les diligences requises dans les délais légaux.
- Il perd ses recours contre les endosseurs et parfois contre le tireur de l'effet.
- Il conserve généralement un recours contre le tiré accepteur, débiteur principal.
- La présentation à l'échéance et le protêt sont les principales formalités à respecter.
