Définition - Pourcentage de contrôle

Le pourcentage de contrôle est le pourcentage des droits de vote détenus directement ou indirectement par une société mère dans une filiale, mesurant ainsi le niveau de pouvoir décisionnel exercé sur cette entité.

Il se distingue du pourcentage d'intérêt, qui mesure la quote-part du capital détenu et détermine les droits financiers. Le pourcentage de contrôle est déterminant pour établir si une entité est contrôlée de manière exclusive (plus de 50 % des droits de vote), conjointement (contrôle partagé entre associés) ou sous influence notable (entre 20 % et 50 %). Ces seuils conditionnent la méthode de consolidation applicable dans les comptes consolidés : intégration globale, intégration proportionnelle ou mise en équivalence.

Exemple de pourcentage de contrôle

Une holding détient 60 % des droits de vote d'une société A, qui elle-même détient 80 % des droits de vote d'une société B. Le pourcentage de contrôle de la holding sur B est de 80 % (seul le lien le plus faible de la chaîne est retenu), ce qui lui confère un contrôle exclusif sur B et justifie une intégration globale dans les comptes consolidés.

À retenir

• Le pourcentage de contrôle mesure les droits de vote détenus directement ou indirectement dans une entité.
• Il se distingue du pourcentage d'intérêt, qui mesure la quote-part du capital détenu.
• Il détermine la méthode de consolidation applicable (intégration globale, mise en équivalence).
• Un contrôle exclusif s'établit généralement au-delà de 50 % des droits de vote.