Pourcentage de droit de vote

Pour mesurer l'influence d'un d'actionnaire (ou d'un groupe d'actionnaires), on additionne les droits de vote attachés aux actions qu'il détient, pour aboutir à un pourcentage des droits de vote. Ce calcul permet de déterminer s'il s'agit d'un actionnaire de référence (20 % des droits de vote).

Pour une société possédant des filiales, ce pourcentage de droits de vote sert à évaluer son périmètre comptable. Si une entreprise possède plus de 20 % des droits de vote d'une autre entreprise, elle est fiscalement considérée comme sa société mère, sauf si une autre entreprise en détient davantage. Dans les comptes consolidés, les résultats des filiales sont intégrés en tenant compte des intérêts minoritaires.

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