Définition - Pourcentage d'intérêt

Le pourcentage d'intérêt est la fraction des droits financiers (dividendes, boni de liquidation) qu'une société mère détient dans une filiale ou une participation, directement ou indirectement à travers une chaîne de détention. Il se distingue du pourcentage de contrôle, qui mesure les droits de vote.

Le pourcentage d'intérêt se calcule en multipliant les pourcentages de détention successifs dans la chaîne de participations. Si la société A détient 80 % de B, qui détient 60 % de C, le pourcentage d'intérêt de A dans C est de 48 % (80 % x 60 %). Le pourcentage de contrôle, lui, se détermine à chaque niveau de la chaîne : A contrôle B (80 %), et B contrôle C (60 %), donc A contrôle indirectement C.

Le pourcentage d'intérêt détermine la part des résultats de la filiale revenant à la société mère dans les comptes consolidés, ainsi que le montant des intérêts minoritaires. Le pourcentage de contrôle détermine la méthode de consolidation applicable : intégration globale (contrôle), mise en équivalence (influence notable).

Exemple de pourcentage d'intérêt

La société A détient 70 % de B, qui détient 50 % de C. Le pourcentage d'intérêt de A dans C est de 35 % (70 % x 50 %). A reçoit 35 % des dividendes de C et 65 % revient aux autres actionnaires (intérêts minoritaires).

À retenir

• Le pourcentage d'intérêt mesure les droits financiers détenus dans une filiale, directement ou indirectement.
• Il se calcule en multipliant les pourcentages de détention dans la chaîne de participations.
• Il se distingue du pourcentage de contrôle, qui détermine la méthode de consolidation.