Pouvoir libératoire

Le pouvoir libératoire définit la nature de la monnaie nationale, qui libère son utilisateur de ses dettes. Par exemple, jusqu'à 1 000 euros, en France, chacun peut payer en espèces, et le commerçant ou le créancier ne peut les refuser. Au-delà, il est obligatoire de rédiger un chèque.

Par extension, le pouvoir libératoire s'attache aussi à d'autres instruments de paiement, comme un chèque, une carte bancaire, un porte-monnaie électronique, un terminal de paiement sur téléphone mobile, à la condition toutefois que le compte du titulaire soit approvisionné. Le pouvoir libératoire correspond dans ce cas au débit effectif

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobiliers

 

 

 

 

Notre fil d'info