Préavis
Le préavis qualifie un délai légal ou contractuel, variable selon la nature des contrats et les conventions collectives ou commerciales. Ce délai doit être respecté par les deux parties signataires, ou par l'une des parties seulement.
En droit du travail, le préavis concerne les licenciements et les démissions.
En droit immobilier, le préavis est le délai accordé par un propriétaire souhaitant récupérer son logement, ou par le locataire souhaitant le quitter. Le préavis s'applique aussi aux services : rupture d'un abonnement à un bouquet satellite, à un opérateur de téléphonie mobile, à un service bancaire...
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Résiliation
- Dépassement de garantie
- Réversion en assurance
- Licenciement
- Life insurance
- Bureau de conciliation
- Adoption simple
- Echange de données informatisées
- Légataire
- Creative accounting
- Office national des valeurs mobilières
- Conditions particulières en matière d'assurance
- Conseil de Famille
- Franchise en matière d'assurance
- Location
- Divorce
- Réassurance
- Contrat en Euros
- Contrat Madelin
- Ordre successoral
- Administrateur judiciaire
- Exécuteur testamentaire
- SARL
- Cotisation en matière d'assurance
- Replacement cost
- Papier
- Alternative risk financing
- Héritier
- Juge des tutelles
- Résiliation en matière d'assurance
