Préavis

Le préavis qualifie un délai légal ou contractuel, variable selon la nature des contrats et les conventions collectives ou commerciales. Ce délai doit être respecté par les deux parties signataires, ou par l'une des parties seulement.

En droit du travail, le préavis concerne les licenciements et les démissions.

En droit immobilier, le préavis est le délai accordé par un propriétaire souhaitant récupérer son logement, ou par le locataire souhaitant le quitter. Le préavis s'applique aussi aux services : rupture d'un abonnement à un bouquet satellite, à un opérateur de téléphonie mobile, à un service bancaire...  

 

 

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