Définition - Préavis

Un préavis est le délai à respecter entre l'annonce de la fin d'un contrat et sa rupture effective.

Ce délai permet à chaque partie d'anticiper la fin de la relation et de s'organiser. On le retrouve dans de nombreux domaines : contrat de travail, bail de location, assurance ou abonnement. Sa durée est généralement fixée par la loi, la convention collective ou le contrat lui-même.

Le respect du préavis est une obligation : ne pas l'observer peut entraîner le versement d'une indemnité compensatrice. Dans certains cas, comme une faute grave ou un motif légitime, la rupture peut intervenir sans préavis.

Exemple de préavis

Un salarié qui démissionne doit respecter un préavis de deux mois prévu par sa convention collective. Il continue donc de travailler durant cette période avant que son contrat ne prenne fin, sauf dispense accordée par l'employeur.

À retenir

• Délai entre l'annonce de la rupture d'un contrat et sa fin effective.
• Présent dans le travail, la location, l'assurance ou les abonnements.
• Sa durée est fixée par la loi, la convention ou le contrat.
• Son non-respect peut donner lieu à une indemnité compensatrice.