Définition - Précompte
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un précompte est un prélèvement effectué à la source sur une somme avant son versement au bénéficiaire. Le terme s'applique notamment, en matière fiscale et sociale, à un montant retenu et reversé à l'administration ou à un organisme.
Le précompte consiste à déduire directement une somme, par exemple des cotisations sociales ou un impôt, avant que le bénéficiaire ne perçoive le reste. En France, le terme a aussi désigné un dispositif fiscal historique applicable aux dividendes : le précompte mobilier, qu'une société devait verser lorsqu'elle distribuait certains bénéfices. Ce dispositif a depuis été supprimé. De façon générale, le précompte permet de collecter une somme au moment du paiement, sans attendre une déclaration ultérieure.
Il facilite ainsi le recouvrement des prélèvements obligatoires.
Exemple de précompte
Sur le salaire brut d'un employé, l'employeur retient directement les cotisations sociales avant de verser le salaire net. Ce prélèvement à la source, opéré au moment du paiement, constitue un précompte des cotisations dues.
À retenir
- Le précompte est un prélèvement effectué à la source.
- Il retient une somme avant le versement au bénéficiaire.
- Il concerne notamment cotisations sociales et impôts.
- Le précompte mobilier sur dividendes a été supprimé.
- Il facilite le recouvrement des prélèvements.
